Votre recours en droit civil
Faire face à un litige civil peut rapidement devenir une source de stress, de dépenses et d’incertitudes. Que ce soit un désaccord contractuel, un conflit entre voisins, un vice caché ou un recouvrement impayé, chaque situation exige une lecture précise du droit et une intervention méthodique.
Me Jean-François Roy, avocat en droit civil à Sainte-Anne-des-Monts, vous accompagne à chaque étape : de l’évaluation initiale à la représentation en cour. Grâce à plus de 35 ans d’expérience, il vous propose une orientation juridique adaptée, claire et structurée.
Me Jean-François Roy, avocat en droit civil à Sainte-Anne-des-Monts, vous accompagne à chaque étape : de l’évaluation initiale à la représentation en cour. Grâce à plus de 35 ans d’expérience, il vous propose une orientation juridique adaptée, claire et structurée.
Nos services
Représentation devant les tribunauxNous plaidons devant les tribunaux civils (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel, arbitrage) pour défendre vos droits, faire valoir vos recours ou vous protéger contre une réclamation injustifiée.
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Rédaction de mises en demeureLa mise en demeure est souvent l’étape-clé pour dénouer un litige sans aller en procès. Rédigée avec rigueur, elle vous protège juridiquement et démontre la solidité de votre position.
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Négociation de règlementsNous favorisons la résolution à l’amiable si elle sert vos intérêts. Cela permet d’éviter les délais et coûts d’un procès, tout en obtenant un règlement satisfaisant.
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Autres types de litiges civils
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Foire aux questions (FAQ)
Dois-je obligatoirement aller en cour pour régler un litige civil?
Non. Nous pouvons régler le différend par négociation ou médiation. Cela dépend de la collaboration de la partie adverse et de vos objectifs.
Combien de temps dure une procédure civile?
Cela varie grandement selon la complexité du dossier, la juridiction et la stratégie choisie. Un règlement hors cour peut être rapide, tandis qu’un procès peut prendre quelques mois.
Puis-je réclamer des dommages pour un préjudice moral?
Oui, en droit québécois, il est possible de réclamer des dommages pour atteinte à la réputation, à l’honneur ou à la vie privée, si vous pouvez démontrer la faute et le préjudice.
Prenez rendez-vous avec Me Jean-François Roy
Vous êtes impliqué dans un différend juridique et vous ne savez pas par où commencer? Contactez notre cabinet pour obtenir une évaluation confidentielle de votre situation.
