Un accompagnement juridique adapté à vos réalités d’affaires
Créer, gérer ou développer une entreprise implique des décisions juridiques structurantes. Que ce soit pour rédiger un contrat, encadrer un partenariat ou régler un litige commercial, une base légale solide est essentielle.
Me Jean-François Roy, avocat en droit commercial à Sainte-Anne-des-Monts, offre aux entrepreneurs un accompagnement rigoureux, pragmatique et axé sur la prévention des conflits. Il agit comme un véritable partenaire juridique pour les PME, travailleurs autonomes, sociétés et organisations.
Me Jean-François Roy, avocat en droit commercial à Sainte-Anne-des-Monts, offre aux entrepreneurs un accompagnement rigoureux, pragmatique et axé sur la prévention des conflits. Il agit comme un véritable partenaire juridique pour les PME, travailleurs autonomes, sociétés et organisations.
Nos services
Incorporation et structure d’entrepriseChoisir le bon type de personnalité juridique (société par actions, société de personnes, travailleur autonome) est déterminant. Nous vous accompagnons dans l’incorporation et dans la mise en place d’une structure juridique claire et évolutive.
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Rédaction et révision de contrats commerciauxMe Roy rédige et révise vos contrats d’affaires pour protéger vos droits et prévenir les conflits : contrats de service, ententes de confidentialité, baux commerciaux, lettres d’intention, conditions générales.
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Conventions entre actionnaires et partenairesNous rédigeons des conventions solides qui encadrent les relations entre associés ou actionnaires : rôles, responsabilités, transferts de parts, clauses de sortie, résolutions de conflit.
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Litiges commerciaux et recouvrementsEn cas de différend, nous intervenons avec rigueur pour résoudre les conflits entre entreprises, partenaires ou clients. Que ce soit par voie judiciaire ou négociée, nous défendons vos intérêts avec clarté.
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Foire aux questions (FAQ)
Est-ce nécessaire d’incorporer mon entreprise ?
Pas obligatoire, mais l’incorporation présente plusieurs avantages : protection du patrimoine personnel, planification fiscale, crédibilité auprès des partenaires lorsque la situation le permet.
Une convention entre actionnaires est-elle vraiment utile ?
Oui. C’est l’outil juridique principal pour prévenir les désaccords internes. Elle prévoit les règles en cas de conflits, de retrait, de décès ou de vente de parts.
Est-ce que je peux utiliser un modèle de contrat gratuit trouvé en ligne ?
Mieux vaut éviter. Un contrat mal adapté à votre situation peut vous exposer à des zones grises ou des poursuites. Une rédaction personnalisée protège vos intérêts.
Prenez rendez-vous avec Me Jean-François Roy
Une entreprise bien accompagnée juridiquement est une entreprise mieux protégée.
