Un cadre juridique à comprendre et à faire respecter
Le droit municipal régit la vie locale : zonage, permis, taxation, règlements. Que vous soyez citoyen, entrepreneur ou représentant d’une municipalité, il est essentiel de bien comprendre vos droits et vos obligations.
Me Jean-François Roy, avocat en droit municipal à Sainte-Anne-des-Monts, vous accompagne dans l’analyse, l’interprétation ou l'application des décisions municipales. Il conseille également les élus et gestionnaires municipaux pour assurer la conformité juridique de leurs actions.
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